Politique de confidentialité

Mise à jour : 10 janvier 2022


JOSEPH RIBKOFF INC. (« JOSEPH RIBKOFF », ou « LA SOCIÉTÉ »), À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, EN TANT QUE DE BESOIN, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. AVANT D’UTILISER LE SITE WEB, IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER QUE VOUS SOUHAITEZ TOUJOURS ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES.


Joseph Ribkoff s’engage à préserver et à protéger votre droit à la vie privée. En vertu du présent engagement, la Société souhaite que vous sachiez parfaitement ce qu’il advient des renseignements personnels qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du présent site Web (le « Site Web »). En conséquence, la Politique de confidentialité du présent Site Web énonce les pratiques de Joseph Ribkoff en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et autres démarches de gestion de vos renseignements personnels.


COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Pour l’heure, la Société ne vous demande pas ni ne vous impose de communiquer des renseignements personnels pour utiliser le Site Web. Toutefois, elle collectera vos renseignements personnels communiqués de votre plein gré à via le Site Web, et notamment lorsque vous communiquez de votre propre chef des renseignements personnels par le biais du lien de son site Web « Abonnez-vous à notre newsletter » qui figure sur la page d’accueil afin de recevoir des informations publicitaires et commerciales, ou par l’intermédiaire du lien « Nous contacter », ainsi que lorsque vous contactez la Société par téléphone, pour lui demander des informations sur ses produits ou publiez des commentaires sur son Site Web. Plus précisément, les données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous les avez transmises de votre plein gré comprennent les éléments ci-dessous et sont assimilées à des « Données à caractère personnel ».


La Société collecte les renseignements suivants :

  • Votre pays de résidence

  • Votre consentement à la réception de notifications par e-mail et par téléphone

  • Votre prénom

  • Votre nom de famille

  • Votre adresse e-mail

  • Votre numéro de téléphone

  • Tout message que vous publiez par le biais d’un champ de saisie de texte

  • Vos préférences linguistiques pour toute correspondance


La Société peut également collecter automatiquement des informations générales anonymes liées à votre utilisation de son Site Web, telles que la date et l’heure de votre visite sur le Site Web et les pages que vous y avez consultées ou votre localisation géographique (ville, pays, etc.)

Pour plus de détails sur les cookies utilisés par la Société, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies, qui fait partie de la présente Politique de confidentialité.

UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


La Société utilise les Données d’utilisation et les Données à caractère personnel pour vous communiquer les informations que vous avez demandées par le biais du lien sur son Site Web « Abonnez-vous à notre newsletter » qui figure sur la page d’accueil, ainsi que toute information sur son produit que vous avez soumise par le biais de la page « Nous contacter » de son Site Web ou par téléphone.


En outre, la Société peut utiliser les Données d’utilisation et les Données à caractère personnel

  • pour comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de ses utilisateurs, afin d’améliorer les Services et de développer de nouveaux produits, services, fonctionnalités et caractéristiques ;

  • pour vous envoyer des notifications, notamment des informations commerciales ;

  • par souci de conformité aux exigences légales et réglementaires, le cas échéant.

En interne, seuls les employés ayant besoin d’accéder à vos Données à caractère personnel et à vos Données d’utilisation pour accomplir leurs tâches, y auront accès. La Société peut également partager vos Données d’utilisation et Données à caractère personnel, entre autres :

  • au sein du groupe de sociétés de Joseph Ribkoff, qui comprend les sociétés mères, les entreprises, les sociétés affiliées, les filiales, les unités commerciales et d’autres sociétés partageant une propriété commune ;

  • avec des prestataires de services tiers travaillant pour le compte de la Société, tels que :

    • Google : publicités, analyses et reciblage. Cliquez ici pour consulter sa politique de confidentialité

    • Facebook : publicités, analyses et reciblage. Cliquez ici pour consulter sa politique de confidentialité

    • Klaviyo : marketing par e-mail et reciblage. Cliquez ici pour consulter sa politique de confidentialité

    • Sociétés tierces mandatées pour développer le Site Web et le maintenir à jour.

  •  auprès des forces de l’ordre, ou sur demande des organes judiciaires ou régulateurs, en vertu d’obligations / de demandes des autorités publiques.


En cas de changement de propriété, de vente, de fusion, de liquidation, de restructuration ou d’acquisition de Joseph Ribkoff, en tout ou partie, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de la transaction en question, tant que la partie qui acquiert ces informations convient d’être liée par les conditions de la présente Politique de confidentialité.

Dès lors que Joseph Ribkoff divulgue vos renseignements personnels à des tiers, la Société prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les règles énoncées dans la présente Politique de confidentialité sont respectées et que ces tiers apportent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.


Joseph Ribkoff conservera également vos Données à caractère personnel si nécessaire par souci de conformité à ses obligations légales, pour régler des litiges et faire appliquer ses accords.


LIENS TIERS

En naviguant sur le présent Site Web, vous pourrez accéder à des liens et à des renvois vers d’autres sites Web. Ces liens et renvois vous sont fournis à des fins de commodité uniquement. La Société ne garantit pas que les informations et/ou les contenus que renferment ces liens, ou leur accessibilité, sont exacts et exhaustifs. La Société décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard de ces sites Web externes ou des informations ou contenus qui y sont publiés, et n’assume aucune responsabilité au titre des produits ou services qui y sont proposés. À moins que la Société ne vous ait expressément autorisé à le faire par écrit, vous ne pouvez pas créer de liens à partir d’autres sites Web renvoyant vers le présent Site Web.


VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Vous avez le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel et de les rectifier, si nécessaire, tel qu’autorisé ou imposé par le droit applicable. Toutefois, pour vous assurer de l’exactitude et de l’actualisation des Données à caractère personnel conservées par la Société à votre sujet, veuillez informer Joseph Ribkoff dans les plus brefs délais de toute modification à apporter à vos renseignements personnels.
Vous pouvez exercer ces droits, en communiquant votre pièce d’identité, par simple demande écrite envoyée par e-mail à l’adresse privacy@ribkoff.com.
Ou par courrier à l’adresse suivante :

Joseph Ribkoff Inc.
2375 De L’Aviation
Dorval, Québec, Canada
H9P 2X6

Si votre demande n’est pas suffisamment précise ou n’inclut pas tous les éléments nous permettant d’y répondre, la Société peut vous demander de communiquer des éléments complémentaires.
Si vous vous trouvez au sein de l’Espace économique européen (EEE), veuillez consulter vos droits en ce qui concerne les renseignements personnels ci-dessous.


SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Joseph Ribkoff conservera vos Données à caractère personnel et vos Données d’utilisation dans un système de stockage de données sécurisé pour les protéger contre tout accès non autorisé, et elles ne seront utilisées, divulguées ou conservées que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme autorisé ou imposé par le droit applicable, et pour répondre à des obligations légales, régler des litiges et appliquer les accords de la Société. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les périodes de conservation de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées à la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.


CONSERVATION ET EMPLACEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Vos Données à caractère personnel et vos Données d’utilisation peuvent être conservées et traitées dans tout pays dans lequel Joseph Ribkoff possède des locaux ou engage des prestataires de services tiers. En utilisant les Services, vous consentez au transfert d’informations vers des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent adopter des règles en matière de protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays. Bien que ces informations soient situées en dehors du Canada, elles sont soumises à la législation de leur pays de détention, et pourront faire l’objet d’une divulgation aux autorités publiques, organes judiciaires ou organismes de réglementation de ce même pays, en application du droit applicable d’un tel territoire. Néanmoins, les pratiques de Joseph Ribkoff concernant vos renseignements personnels resteront régies à tout moment par la présente Politique de confidentialité et, le cas échéant, nous respecterons les exigences du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») concernant le transfert des renseignements personnels.


DÉSABONNEMENT À LA LISTE DE DIFFUSION DES NOTIFICATIONS


Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails à caractère publicitaire de la part de Joseph Ribkoff, vous pouvez cliquer sur le lien « se désinscrire » figurant au bas de tout e-mail que vous recevez de notre part ou, si vous avez créé un compte en ligne lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir des e-mails de Joseph Ribkoff, vous pouvez vous connecter à votre compte et modifier vos paramètres de notification. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant directement via les coordonnées indiquées à la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.
Nous nous efforcerons de répondre rapidement à votre demande de désabonnement, mais nous vous demanderons de prévoir un délai raisonnable pour traiter votre demande. Sachez qu’en de demande désabonnement de votre part à la liste de diffusion des e-mails à caractère publicitaire, nous pourrions encore avoir à vous envoyer des notifications concernant votre utilisation de nos produits ou services, ou d’autres domaines.


POUR LES UTILISATEURS DE L’UE/ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)


La Société utilise, traite et stocke les Données à caractère personnel, y compris les données énumérées à la rubrique « COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS » ci-dessus pour répondre à ses intérêts légitimes aux fins du contrôle et de l’amélioration de l’utilisation et des fonctionnalités du Site Web, et de vous communiquer les informations que vous avez demandées ou auxquelles vous vous êtes abonné. Nous nous appuyons sur votre consentement au traitement des Données à caractère personnel afin d’envoyer des e-mails promotionnels et de placer des cookies sur vos appareils tel que défini à la rubrique « COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS » susmentionnée. Dans certains cas, la Société peut traiter des Données à caractère personnel en application d’une obligation légale.
Si vous accédez au site Web de la Société depuis l’UE, vos Données à caractère personnel sont régies par le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD ». Le 25 mai 2018, le RGPD a remplacé la Loi sur la protection des données (qui était en vigueur depuis 1999). Le RGPD a été élaboré par le Parlement européen et le Conseil afin de protéger les droits des citoyens de l’UE en matière de données. Toute société qui effectue des transactions commerciales avec des citoyens de l’UE ou collecte ou traite des données de citoyens de l’UE doit se plier à cette législation.
Pourquoi est-ce important ? Le RGPD a été mis en place pour informer les personnes et leur permettre de contrôler la manière dont les entreprises collectent, utilisent, partagent, protègent et traitent leurs Données à caractère personnel. L’objectif principal de la législation est de rendre les politiques de confidentialité claires et exhaustives pour les clients.
Le RGPD impose la divulgation des éléments ci-dessous, et à côté de chaque élément, nous vous avons indiqué la réponse correspondante.


1-Qui traite vos données ?


JOSEPH RIBKOFF INC., 2375 de l’Aviation, Dorval, Québec, Canada, H9P 2X6, (514) 685-9191, 1(800) 361-1839, privacy@ribkoff.com


2-Quelle base juridique nous permet de collecter vos données ?

  • La Société traite les Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, que vous êtes libre de donner ou non, notamment afin de vous envoyer des notifications, en particulier des informations commerciales. Votre consentement vous sera demandé lors de votre première visite sur notre site Web ;

  • Les intérêts légitimes de Joseph Ribkoff à comprendre et à analyser les tendances d’utilisation et les préférences des utilisateurs, à améliorer les Services et à concevoir de nouveaux produits, services, fonctionnalités et caractéristiques ;

  • Le respect d’une obligation légale, notamment le respect des exigences légales et réglementaires, le cas échéant.


3-Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?


Nous collectons les informations identifiées ci-dessus en tant que « Données à caractère personnel », ainsi que les « Données d’utilisation ».


4-Combien de temps conservons-nous vos données ?


Joseph Ribkoff conservera vos Données à caractère personnel et vos Données d’utilisation aussi longtemps qu’il existe un besoin professionnel, ou comme l’exigent les lois, réglementations ou ordonnances gouvernementales applicables.


5-Transférons-nous vos données à l’international ?


Nous ne transférons pas directement vos données à l’international, mais les sous-traitants tiers auxquels nous recourons, tels que Facebook et Google, possèdent des serveurs dans le monde entier. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la rubrique « STOCKAGE ET EMPLACEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ».


6-Avec quels tiers partageons-nous vos données ?


Aujourd’hui, nous partageons des données avec :

  • Google : analyse pour le suivi du site Web.

  • Klaviyo : e-mail.


Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la rubrique « UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ».


7-Quels sont vos droits en tant que personnes concernées ?


Le RGPD nous impose également d’informer nos utilisateurs des droits dont ils disposent, à savoir :

  • Le droit à l’information : Vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet à tout moment.


Le droit d’accès : Demandez un rapport sur les Données à caractère personnel en soumettant une demande à l’adresse privacy@ribkoff.com. Ce rapport renfermera les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.

  • Le droit à la rectification et le droit à l’effacement : Après obtention des Données à caractère personnel que nous détenons sur vous, vous pourrez les faire corriger ou, le cas échéant, et sauf dans les cas où nous sommes tenus de les conserver pour satisfaire à nos obligations de conformité, les faire supprimer.

  • Le droit de limiter le traitement : Vous pouvez, sous réserve du respect de nos obligations en matière de conformité, nous demander de limiter le traitement si vous estimez que Joseph Ribkoff a agi hors du cadre légitime du traitement ou si le traitement n’est plus nécessaire.

  • Le droit à la portabilité des données : Dès lors que la Société traite vos Données à caractère personnel par des moyens automatisés basés sur votre consentement, vous avez le droit de demander à ce qu’une copie de vos données vous soit transférée. Cela inclut uniquement les données à caractère personnel que vous nous avez soumises.

  • Le droit d’opposition : Si vous vous trouvez au sein de l’EEE et estimez que nous n’avons pas respecté la législation en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer plainte auprès de votre autorité de contrôle locale.

  • Le droit de retrait du consentement au traitement lorsque le consentement constitue la base du traitement.

  • Le droit d’opposition aux décisions prises par des moyens automatisés qui produisent des effets juridiques vous concernant ou qui, de façon analogue, vous affectent de manière significative, sous certaines conditions.

  • Le droit de déposer plainte auprès des autorités de protection des données.

    Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez contacter Joseph Ribkoff comme indiqué à la rubrique « Nous contacter ».

 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’UNE PERSONNE MINEURE


Les personnes mineures ne doivent pas utiliser le présent site, car nos ventes ne s’adressent pas aux enfants. Si vous êtes mineur en vertu du droit applicable à votre lieu de résidence, veuillez ne pas nous soumettre de Données à caractère personnel sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Nous ne collectons pas de renseignements personnels en ligne auprès de personnes mineures.


MISE À JOUR


La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Vous serez informé de ces modifications par le biais d’une publication sur le Site Web. Si, à tout moment, la Société décide d’utiliser des renseignements personnels d’une façon autre que celle indiquée à la date de leur collecte, les utilisateurs auront le droit de savoir si elle utilise leurs informations de cette autre manière.
Dernière mise à jour : voir en haut de la page.

NOUS CONTACTER


Pour tout commentaire ou question sur la Politique de confidentialité du présent Site Web, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@ribkoff.com.


DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ - CALIFORNIE


Le présent AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE complète les informations figurant dans la Politique de confidentialité de Joseph Ribkoff Inc. et de ses filiales (collectivement, « nous », « notre » ou « nos ») et s’applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie (« consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons le présent avis pour nous plier à la loi californienne de 2018 sur la protection des données des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA) et aux autres lois californiennes sur la protection des données. Tous les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés au présent avis.


Informations que nous collectons


Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence à, sont susceptibles d’être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un appareil (« renseignements personnels »). Nous avons collecté les catégories suivantes de renseignements personnels auprès des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie

Catégorie

Collecté

A. Identifiants.

Nom réel, adresse de protocole Internet (IP), adresse e-mail ou autres identifiants similaires.

OUI

B. Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Code civil californien § 1798.80(e)).

Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques ou description physiques, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identification nationale, numéro de police d’assurance, formation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, informations médicales ou informations relatives à l’assurance maladie. Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent relever d’autres catégories.

OUI **Nous collectons votre nom et votre numéro de téléphone, mais uniquement avec votre autorisation expresse donnée par le biais d’une case à cocher qui consigne votre choix.

C. Caractéristiques protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.

Âge (40 ans ou plus), origine raciale, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état matrimonial, affection médicale, handicap physique ou mental, sexe (y compris sexe, identité sexuelle, expression de genre, grossesse ou accouchement et affections médicales connexes), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou militaire, informations génétiques (y compris informations génétiques familiales).

NON

D. Informations commerciales.

Dossiers relatifs aux biens personnels, produits ou services achetés, obtenus ou dont l’acquisition est envisagée, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.

NON

E. Informations biométriques.

Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou tendance en matière d’activité utilisées pour extraire un modèle ou autres identifiants ou informations d’identification, telles que les empreintes digitales, empreintes faciales et empreintes vocales, scans de l’iris ou de la rétine, frappe au clavier, démarche ou autres modèles physiques, et données sur le sommeil, la santé ou l’activité physique.

NON

F. Internet ou autre activité réseau similaire.

Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité.

OUI ** Nous collectons des informations sur vos interactions avec un site Web, une application ou une publicité, mais nous n’avons pas accès à votre historique de navigation et de recherche.

G. Données de géolocalisation.

Emplacement physique ou déplacements.

NON

H. Données sensorielles.

Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou analogues.

NON

I. Professional or employment-related information.

Renseignements professionnels ou liés à l’emploi.

NON

J. J. Renseignements liés à la scolarité non publics (conformément au Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Partie 99)).

Dossiers scolaires directement liés à un étudiant conservés par un établissement ou une partie enseignante agissant en son nom, tels que les niveaux de classe, les relevés de notes, les listes de cours, les emplois du temps des étudiants, leurs codes d’identification, informations financières ou les dossiers disciplinaires.

NON

K. Conclusions tirées d’autres renseignements personnels

Profil traduisant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, la perspicacité, les capacités et aptitudes d’une personne.

NON ** Nous collectons les préférences linguistiques.

Les renseignements personnels ne comprennent pas :

  • les informations publiquement accessibles dans les registres des autorités publiques ;
  • les informations sur les consommateurs anonymisées ou agrégées ;
  • les informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que :
    • les informations médicales couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d’essais cliniques ;
    • les renseignements personnels couverts par certaines lois sectorielles sur la protection des données, y compris le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA) et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994.


Nous obtenons les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus à partir des sources suivantes :

  • Directement auprès de vous. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter.
  • Indirectement de votre part. Par exemple, en observant vos actions sur notre site Web ou vos interactions avec nos annonceurs.


Utilisation des renseignements personnels


Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous collectons à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes :

  • Satisfaire la raison pour laquelle vous communiquez les informations. Par exemple, si vous avez partagé votre nom et vos coordonnées en vue de recevoir notre newsletter, nous utiliserons ces renseignements personnels pour vous envoyer notre newsletter.
  • Vous communiquer les informations que vous nous demandez.
  • Vous transmettre des alertes par e-mail, des inscriptions à des événements et d’autres avis concernant nos produits, voire des événements ou actualités susceptibles de vous intéresser.
  • Remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tous contrats conclus entre vous et nous, y compris aux fins de facturation et de recouvrement.
  • Améliorer notre site Web et vous présenter ses contenus.
  • Si nécessaire ou approprié, protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ceux de nos clients ou d’autres personnes.
  • Répondre aux requêtes des forces de l’ordre et respecter le droit applicable, toute décision d’un organe judiciaire ou les réglementations des autorités publiques.
  • Tel que cela vous a été décrit au moment de la collecte de vos renseignements personnels ou tel qu’autrement énoncé dans le CCPA.


Nous ne collecterons pas d’autres catégories de renseignements personnels ni n’utiliserons les renseignements personnels que nous avons collectés à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en informer.


Partage de renseignements personnels


Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un tiers à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit la finalité et exige du destinataire qu’il préserve la confidentialité de ces renseignements personnels et qu’il ne les utilise à aucune fin autre que l’exécution du contrat.


Divulgations de renseignements personnels à des fins commerciales


Au cours des douze (12) mois précédents, la Société n’a pas divulgué de renseignements personnels à des fins commerciales.


Vente de renseignements personnels


Au cours des douze (12) mois précédents, la Société n’a pas vendu de renseignements personnels.


Vos droits et choix


Le CCPA concède aux consommateurs (résidents californiens) des droits spécifiques concernant leurs renseignements personnels. Cette rubrique décrit vos droits en vertu du CCPA et explique comment les exercer.


Droit d’accès à des informations spécifiques et droit à la portabilité des données


Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant notre collecte et utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable, nous vous communiquerons :

  • Les catégories de renseignements personnels que nous avons collectées à votre sujet.
  • Les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté des renseignements personnels à votre sujet.
  • Les finalités professionnelles ou commerciales pour lesquelles nous collectons ou vendons ces renseignements personnels.
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels.
  • Les éléments spécifiques d’informations à caractère personnel que nous avons collectés à votre sujet (demande de portabilité des données).
  • Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins professionnelles, deux listes distinctes qui :
    • concernant les ventes, identifient les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de bénéficiaire a achetés ; et
    • concernant les divulgations à des fins commerciales, identifient les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a obtenus.

Droits de demande de suppression


Vous avez le droit de nous demander de supprimer tous les renseignements personnels vous concernant que nous avons collectés auprès de vous et conservés, sous réserve de certaines dérogations. Une fois que nous recevrons et confirmerons votre demande de consommateur vérifiable, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, sauf si une dérogation s’applique.
Nous pouvons refuser votre demande de suppression si nos prestataires de services ou nous-mêmes sommes tenus de conserver ces renseignements pour :

  1. Terminer la transaction pour laquelle nous avons collecté les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le contexte de notre relation commerciale continue avec vous, ou autrement exécuter notre contrat avec vous.
  2. Détecter les incidents de sécurité, nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  3. Déboguer les produits afin d’identifier et de corriger les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante.
  4. Exercer le droit à la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  5. Nous plier à la loi californienne sur la protection des communications électroniques [California Electronic Communications Privacy Act] (Code pénal californien § 1546 seq.v).
  6. Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public qui adhèrent à toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection des données, lorsque la suppression des informations pourrait rendre impossible ou nuire gravement à la réalisation de la recherche, si vous avez précédemment fourni un consentement éclairé.
  7. Permettre uniquement des utilisations internes qui répondent raisonnablement aux attentes des consommateurs, selon votre relation avec nous.
  8. Respecter une obligation légale.
  9. Utiliser autrement en interne et de manière légale ces renseignements dans le respect du contexte dans lequel vous les avez communiqués.


Exercer les droits d’accès, de portabilité des données et de suppression


Pour exercer les droits d’accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable comme suit :

  • Par téléphone au 1(800) 361-1839, ou par e-mail à l’adresse : privacy@ribkoff.com


Seuls vous ou une personne inscrite auprès du Secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande de consommateur vérifiable concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur.


Vous ne pouvez faire une demande d’accès ou de portabilité des données vérifiable qu’à deux reprises au cours d’une période de 12 mois. La demande du consommateur vérifiable doit :

  • Apporter suffisamment d’informations pour permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne concernée des renseignements personnels collectés ou son mandataire.
  • Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.


Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous communiquer des renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre droit d’effectuer la demande et confirmer que les renseignements personnels vous concernent. Faire une demande de consommateur vérifiable ne nécessite pas de créer un compte chez nous. Nous utiliserons uniquement les renseignements personnels communiqués dans une demande de consommateur vérifiable pour vérifier l’identité du demandeur ou son droit d’effectuer la demande.


Format et délai de réponse


Nous nous efforçons de répondre à toute demande de consommateur vérifiable dans les 45 jours suivant sa réception. S’il nous faut davantage de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous en informerons par écrit en vous indiquant le motif et le délai supplémentaire nécessaire. Si vous avez un compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, à votre discrétion. Les informations que nous communiquerons couvriront uniquement la période de 12 mois précédant la réception de la demande de consommateur vérifiable. La réponse que nous communiquerons expliquera également les motifs pour lesquels nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour communiquer vos renseignements personnels qui est facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les renseignements d’une entité à l’autre sans entrave.
Le traitement ou la réponse aux demandes de consommateur vérifiables est gratuit, à moins qu’il ne soit excessif, répétitif ou manifestement infondé. Si nous parvenons à la conclusion que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les motivations d’une telle décision et nous vous communiquerons une estimation de ces frais avant de satisfaire votre demande.


Droits d’adhésion à et de refus de la vente de renseignements personnels


Si vous avez au moins 16 ans, vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos renseignements personnels à tout moment (le « droit de refus »). Nous ne vendons pas les renseignements personnels des consommateurs dont nous savons qu’ils sont effectivement âgés de moins de 16 ans, à moins que nous ne recevions une autorisation confirmative (le « droit d’adhésion ») de la part du consommateur qui a entre 13 et 16 ans, ou du parent ou tuteur d’un consommateur âgé de moins de 13 ans. Les consommateurs qui adhèrent aux ventes de renseignements personnels peuvent refuser les ventes futures à tout moment. Pour exercer le droit de refus, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en vous rendant sur notre page Web et en nous envoyant un message.
Une fois que vous aurez déposé une demande de refus, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander si vous souhaitez autoriser à nouveau la vente de renseignements personnels. Toutefois, vous pouvez changer d’avis et adhérer à nouveau à la vente de renseignements personnels à tout moment en vous rendant sur notre site Web et en nous envoyant un message. Nous n’utiliserons les renseignements personnels communiqués dans une demande de refus que pour examiner la demande et y répondre.

Proscription des actes discriminatoires


Nous n’exercerons aucune forme de discrimination à votre encontre quant à l’exercice des droits qui vous ont été concédés en vertu du CCPA. À moins que cela ne soit autorisé par le CCPA, nous nous abstiendrons de :

  • Refuser de vous fournir des biens ou des services.
  • Vous facturer différents prix ou tarifs pour des biens ou services, y compris en accordant des remises ou d’autres avantages, ou en appliquant des pénalités.
  • Vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.
  • Vous proposer de bénéficier d’un autre prix ou tarif pour les biens ou services, ou d’un niveau ou d’une qualité de biens ou services distincts.


Modifications apportées à notre avis de confidentialité


Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications au présent avis de confidentialité, nous vous en informons par e-mail ou au moyen d’un avis publié sur la page d’accueil de notre site Web.


Coordonnées


Pour tout commentaire ou question concernant le présent avis, notre Déclaration de confidentialité, nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation de vos renseignements personnels, vos choix et droits concernant ladite utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi californienne, n’hésitez pas à nous contacter comme suit :


Téléphone : (514) 685-9191, 1(800) 361-1839


Site Web : www.josephribkoff.combE-mail : privacy@ribkoff.com


Adresse postale :


JOSEPH RIBKOFF INC., 2375 de l’Aviation, Dorval, Québec, Canada, H9P 2X6,
Attn : VP Marketing ou Affaires juridiques

 

 

 

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